Code ISPS

SÛRETE PORTUAIRE : UN CODE INCONTOURNABLE

Après les attentats perpétrés le 11 septembre 2001 aux États-Unis, tous les modes de transport ont été amenés à renforcer leurs mesures de sûreté.

Le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS) a été adopté par l'OMI le 12 décembre 2002 et annexé à la convention SOLAS1.
Ses prescriptions constituent le cadre international par le biais duquel les navires et les installations portuaires peuvent coopérer pour détecter et décourager les actes qui menacent la sûreté dans le secteur des transports maritimes.
Le champ des préoccupations comprend le transport illicite de marchandises, l'immigration clandestine et les actes de malveillance de droit commun, mais les actions terroristes motivent l'essentiel des prescriptions de sûreté, définies sur trois niveaux de mesures à bord des navires et dans les installations portuaires.

Code ISPSAfin d'assurer à tout moment la sûreté du transport maritime de la Communauté européenne, le Parlement européen et le Conseil ont arrêté le règlement 725/2004 du 31 mars 2004 qui a pour principal objectif d'instaurer et de mettre en œuvre des mesures communautaires visant à améliorer la sûreté des navires utilisés dans le commerce international et le trafic national et des installations portuaires associées, face à des menaces d'actions illicites intentionnelles.
L'entrée en vigueur du code ISPS devient obligatoire dans tous les ports en juillet 2004. L'application de certaines recommandations de la partie B du code ISPS devient obligatoire au sein de la Communauté pour concourir de manière homogène à la réalisation de l'objectif de sûreté. 

La directive du Parlement européen et du Conseil 2005/65/CE du 26 octobre 2005 a complété ces exigences au niveau des ports avec pour objectif l'amélioration et le renforcement des mesures face à des menaces d'atteinte à la sûreté. Elle introduit la notion de zone portuaire sensible, d'autorité de sûreté portuaire et d'agent de sûreté portuaire chargé d'élaborer un plan basé sur une évaluation de sûreté approuvée par le préfet du département.

Pour mettre en œuvre les prescriptions du code ISPS et de la réglementation européenne de sûreté, le gouvernement français a élaboré plusieurs arrêtés qui précisent les modalités d'application. Des circulaires rappellent ou expliquent certaines dispositions pour l'ensemble des acteurs concernés.

Les décrets 2007-476 du 29 mars 2007 et 2009-876 du 17 juillet 2009 ont modifié le livre III du code des ports maritimes concernant la sûreté du transport maritime et des opérations portuaires. Le premier insérant les comités locaux de sûreté portuaire, les organismes de sûreté habilités, les évaluations et les plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, les zone d'accès restreint. Le second portant sur la police des ports maritimes, la police du plan d'eau et la police de la grande voirie.

La Commission européenne conduit des inspections en vue de contrôler l'application du règlement (CE) 725/2004 et de la Directive 2005/65/CE au niveau de chaque Etat membre, des ports et des installations portuaires.

En France, la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer (DGITM) est l'autorité maritime compétente au sens de l'article 2.7 du Règlement (CE) 725/2004. En liaison avec la Direction des Services des Transports (DST) qui élabore la politique de sûreté des transports maritimes, le Département de la Sûreté dans les Transports (DSûT) a repris les missions de la Mission Sûreté Défense (MSD) en 2011. le DSûT organise des audits dans les ports et dans les installations portuaires afin de déterminer leur conformité au code ISPS et à la réglementation européenne et nationale.

La sécurité maritime désigne :

  • la prévention des risques accidentels et la lutte contre les sinistres, quelle que soit leur origine, à bord des navires ou dans les ports,
  • la prévention contre les pollutions et le secours aux personnes et aux biens lors d’accidents.
    - c ’est du ressort des pompiers, du SAMU, etc.

La sûreté maritime désigne :

  • la prévention et la lutte contre tout acte illicite (terrorisme, malveillance) à l’encontre du navire, de son équipage et de ses passagers, de sa cargaison, ou à l’encontre des installations portuaires,
  • la protection des personnes et des biens (marins, personnels, navires, cargaison, marchandises, équipements portuaires, bâtiments, etc.).
    - c ’est du ressort de la police ou de la gendarmerie, DCRI, etc.

1Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

LA SURETE AU PORT DE ROUEN 

Le port de Rouen comprend une trentaine d'installations portuaires conformes à la réglementation ISPS, réparties de l'amont jusqu'à l'estuaire de la Seine sur 120 km. Elles sont clôturées et surveillées.

Un agent de sûreté est désigné pour chaque installation portuaire (ASIP) et agréé par le préfet de la Seine-Maritime. Il définit dans un plan de sûreté (PSIP) les modalités d'accès aux zones sous sa responsabilité.

Les actions des agents de sûreté des installations portuaires (ASIP) sont coordonnées par un agent de sûreté portuaire (ASP) désigné par le GPM de Rouen et agréé par le préfet de la Seine-Maritime. L'ASP tient à jour et met en œuvre le plan de sûreté du port (PSP) basé sur une évaluation de la sûreté de la zone portuaire sensible.

Des zones d'accès restreint (ZAR) sont définies dans les installations portuaires dédiées aux navires à passagers, aux navires pétroliers et gaziers, et aux navires porte-conteneurs. Elles sont clôturées, surveillées et leur accès est soumis à contrôle selon des modalités définies par leurs ASIP dans les plans de sûreté.